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TYPE D’ACTIVITÉ

La population active comprend la population active ayant un emploi, les chômeurs et, depuis le recensement de 1990, les militaires du contingent.

Le taux d’activité est le pourcentage de personnes actives dans la population totale. Dans le cas d'un taux d'activité d'une classe d'âge, il s'agit du pourcentage des personnes actives dans cette classe d'âge.

Les actifs ayant un emploi sont les personnes qui ont une profession et l’exercent au moment du recensement.

Sont classées dans cette rubrique les personnes qui aident un membre de leur famille dans son travail (par exemple : exploitation agricole ou artisanale, commerce, profession libérale...) à condition que la personne aidée ne soit pas salariée.

Les apprentis sous contrat, les stagiaires rémunérés et les personnes qui, tout en poursuivant leurs études, exercent une activité professionnelle font également partie de la population active ayant un emploi.

Sont classées comme chômeurs les personnes qui se sont déclarées " chômeurs (inscrits ou non à l'ANPE) " sauf si elles ont déclaré explicitement par ailleurs ne pas rechercher du travail.

Le taux de chômage correspond au pourcentage de chômeurs dans la population active. Le taux de chômage par classe d'âge correspond au pourcentage de chômeurs dans la population active de cette classe. Il s'agit du taux de chômage au sens du recensement.

Les inactifs comprennent les retraités et retirés des affaires, les élèves, étudiants ou stagiaires non rémunérés (sauf ceux qui exercent simultanément une activité professionnelle), les autres inactifs.

La population active comprend, aux recensements de 1982, 1990 et 1999, des personnes âgées de 15 ans ou plus alors qu’au recensement de 1975 elle ne comprend que des personnes âgées de 17 ans ou plus. Aux recensements de 1962 et 1968, la population active comprend également des personnes âgées de 15 ans ou plus.

Dans les tableaux Références et les tableaux Rétrospectifs, qui présentent le recensement de 1999 et les recensements antérieurs, la population active ne comprend pas les militaires du contingent, quelle que soit l’année du recensement.

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CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES

Pour consulter le tableau des catégories socioprofessionnelles au format PDF, cliquez ici.

La catégorie socioprofessionnelle est obtenue par regroupement de rubriques de la nomenclature "professions et catégories socioprofessionnelles - PCS".

Trois niveaux de regroupements sont proposés :

• le "niveau 8" (dont 6 pour les actifs) représente les "groupes socioprofessionnels"  : 6 groupes de personnes ayant une activité professionnelle et 2 groupes sans activité professionnelle.
  Les chômeurs ayant déjà occupé un emploi sont classés, selon leur dernier emploi, dans l'un des 6 groupes de personnes ayant une activité professionnelle ; les chômeurs n'ayant jamais travaillé et les militaires du contingent sont classés dans le groupe des "autres personnes sans activité professionnelle". La distinction entre personnes ayant une activité professionnelle et personnes sans activité professionnelle qui figure dans certains tableaux ne coïncide donc pas tout à fait avec la distinction actifs-inactifs au sens du type d'activité ;

• le "niveau 24" (dont 18 pour les actifs ayant un emploi) s'en tient à des catégories assez fournies en effectifs mais maintient néanmoins dans leurs grandes lignes les principales distinctions de la nomenclature PCS : salariés - non-salariés, niveau de classification, public - privé ;

• le "niveau 42" (dont 31 pour les actifs ayant un emploi) est le plus détaillé pour permettre aux utilisateurs d'autres regroupements selon leurs besoins.

Depuis le recensement de 1990, les militaires du contingent font partie des actifs tout en restant dans le groupe des "autres personnes sans activité professionnelle" dans la nomenclature des catégories socioprofessionnelles. Sont exclus de cette rubrique les militaires de carrière classés parmi les actifs ayant un emploi.

La nomenclature des "Professions et Catégories socioprofessionnelles" (PCS) est le résultat d'une refonte complète (1982) du système des nomenclatures d'emplois qui était utilisé auparavant. On en trouvera la liste détaillée, au niveau 42 et infra, dans le volume "Nomenclature de professions et catégories socioprofessionnelles" (Série "Nomenclatures et Codes").

Pour simplifier le système, on a fait en sorte que les niveaux les plus agrégés, ceux des "catégories socioprofessionnelles" (niveaux 8, 24, 42) soient un regroupement direct du niveau le plus fin, celui des "professions" (niveau 455). Cette architecture très claire rend beaucoup plus aisée la compréhension de la nomenclature et son usage. Ainsi, dans les deux premiers chiffres du code de la profession, on retrouve le numéro de la catégorie socioprofessionnelle correspondante (niveau 42).

Ce choix ne résulte pas uniquement d'un souci de simplicité ; il est la conséquence d'un ensemble d'études portant sur la notion d'emploi et de qualification et sur sa mesure, menées à l'INSEE depuis plusieurs années. Elles ont montré que l'appellation déclarée n'était pas suffisante pour distinguer les professions et que, dès ce niveau élémentaire, des caractéristiques complémentaires sur la situation socioprofessionnelle étaient tout à fait pertinentes pour leur classement. Parmi ces caractéristiques, on retrouvera celles qui n'étaient utilisées auparavant qu'au niveau de la catégorie socioprofessionnelle (statut de salarié ou d'indépendant, nombre de salariés pour les indépendants, qualification des ouvriers) auxquelles s'ajoutent de nouvelles, destinées à enrichir la nomenclature (taille et spécialité des entreprises agricoles, distinction des emplois du secteur public) ou à permettre un chiffrement plus rigoureux dans certaines zones particulièrement "floues" de l'espace social (classification "technicien", "agent de maîtrise", "ingénieur ou cadre" dans les conventions collectives ; fonction occupée, pour ces mêmes catégories ; taille de l'entreprise pour les patrons et cadres dirigeants).

Les grands clivages de la nomenclature

La nomenclature opère une distinction générale entre les indépendants - catégories 11, 12, 13, 21, 22, 23, 31 - (le mot "indépendant" est utilisé ici par opposition à "salarié"  : il ne s'oppose pas à "employeur") et les salariés, autres catégories, mais :

- il y a des exceptions : certaines rubriques de professions sont mixtes du point de vue de ce critère (en particulier dans la catégorie 35) et certaines rubriques d'indépendants sont classées dans des catégories contenant en majorité des salariés (en particulier dans les catégories 43, 46, 47) ;

- la notion "d'indépendant" est plus large que la notion de "non-salarié". Elle recouvre toutes les personnes établies à leur compte ou qui dirigent de droit (sans avoir besoin d'une délégation quelconque) une entreprise, une société ainsi que les aides familiaux non salariés. Un gérant de société peut se déclarer salarié au recensement parce qu'il cumule un emploi de salarié avec son mandat social ou parce que le code des impôts lui permet de se déclarer tel ; néanmoins il est considéré dans la nomenclature comme indépendant.

Mis à part le cas des agriculteurs et des professions libérales, les indépendants sont classés dans la catégorie 2.

Les salariés sont classés selon la catégorie professionnelle ou le grade, le caractère public ou privé de l'employeur, la fonction, la spécialité.

Les grandes stratifications horizontales de la nomenclature pour les salariés (groupes 3 - Cadres et professions intellectuelles supérieures, 4 - Professions intermédiaires, 5 - Employés, 6 - Ouvriers) se fondent sur l'appellation de profession, sur la position professionnelle et sur le grade pour les fonctionnaires.

La nomenclature utilise, dans certaines catégories (surtout les cadres, les professions intermédiaires et les employés), la distinction public/privé. Le "public" correspond exactement aux postes "salariés de l'État" et "salariés des collectivités locales, hôpitaux publics, offices de HLM" du code Statut ; les entreprises publiques et nationalisées et les organismes de sécurité sociale n'en font pas partie.

Mais dans certaines activités économiques - principalement la recherche, l'enseignement, l'action sociale, culturelle ou sportive - on considère comme relevant du "public" les salariés dont l'employeur est une mutuelle, une association loi 1901, une fondation... Ainsi, l'enseignement privé sous contrat et une partie de l'enseignement privé non sous contrat sont considérés dans la nomenclature comme "public".

La distinction public/privé n'est cependant pas systématique, en particulier les rubriques de professions d'enseignants, d'infirmiers, d'aides-soignants, d'assistantes sociales, etc., sont mixtes du point de vue de ce critère. Les rubriques de techniciens sont mixtes sauf la rubrique 4734 "Techniciens des travaux publics de l'État et des collectivités locales" réservée au secteur public, et les rubriques de techniciens de l'informatique réservées au secteur privé.

De plus, la distinction n'est pas appliquée aux catégories d'agents de maîtrise (au sens de la présente nomenclature), d'ouvriers (à l'exception des femmes de ménage).

Ces grands critères - classification professionnelle ou grade, caractère public ou privé de l'employeur - ne permettent le plus souvent que de se situer "en gros" dans la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (deux premiers chiffres). La détermination plus précise de la rubrique fait intervenir la spécialité exercée et la fonction.

Les inactifs se retrouvent dans deux groupes distincts dont l'un isole les retraités. Parmi eux, un découpage plus fin est proposé, selon l'ancienne activité professionnelle et le statut social qui y correspondait. Enfin, parmi les autres personnes sans activité professionnelle, les "chômeurs n'ayant jamais travaillé", naguère groupés avec les manoeuvres, font l'objet d'une catégorie spéciale. Les chômeurs ayant déjà travaillé sont classés dans la catégorie socioprofessionnelle de leur ancien emploi. Les chômeurs "n'ayant jamais travaillé" et les militaires du contingent, bien que constituant une catégorie incluse dans un groupe ne comprenant par ailleurs que des inactifs, font partie de la population active.

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ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Pour consulter le tableau des activités économiques au format PDF, cliquez ici.

La notion d'activité économique se distingue de la notion de profession. Cette dernière correspond au métier individuel (par exemple : sténodactylo) ; la première se rapporte à l'unité économique où la profession est exercée (par exemple : construction automobile).

On attribue à chaque actif ayant un emploi l'activité économique de l'établissement qu'il dirige ou qui l'emploie. Cette notion mérite deux précisions pour lever les ambiguïtés d'interprétation :

• il s'agit de l'établissement et non de l'entreprise qui peut comprendre plusieurs établissements d'activités différentes. Un établissement est une cellule économique (usine, bureau, magasin de vente, dépôt, mine, etc.) située dans un lieu déterminé, dans laquelle travaillent une ou plusieurs personnes pour le compte d'une même autorité directrice. Comme lors des recensements antérieurs, les actifs sont classés selon l'activité principale de l'établissement qui les emploie et non d'après l'activité de la section d'établissement où ils travaillent et qui peut être différente. Les tableaux ne fournissent donc pas une classification par branche mais une classification par secteur d'établissement ;

• les actifs employés par un établissement de prestation de services ou de main-d'oeuvre (entreprise de nettoyage, service de maintenance de matériel, agence de travail temporaire, etc.) relèvent de l'activité économique de l'établissement de prestation de services ou de main-d'oeuvre qui les emploie et non de l'activité économique de l'établissement où ils travaillent.

Constituée de 700 postes élémentaires, la nomenclature d'activités française (NAF) actuelle est en vigueur depuis le 1er janvier 1993, conformément au décret n° 92-2239 du 2 octobre 1992. Elle se substitue à la version "activités" de la NAP 73.
La NAF a été élaborée principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et statistique. Les critères d'ordre juridique ou institutionnels ont été écartés en tant que tels dans la construction de la nomenclature  : des coopératives agricoles ayant une activité commerciale se retrouveront en commerce avec des entreprises inscrites au registre du commerce, ou non inscrites (des mutuelles par exemple). De tels critères ne subsistent dans la nomenclature que s'ils expriment une particularité sensible dans l'activité exercée : agences d'intérim au sens du code du travail, assurances relevant du code de la mutualité par exemple.

La NAF reprend tous les niveaux de la nomenclature d'activités de la communauté européenne (NACE révision 1) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (dernier niveau) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales.